Gastos formulo de arancel 760€

Afin d'éviter la facturation du montant de la TVA, merci de nous communiquer votre numéro intra-communautaire.

Les clients dont l'adresse de facturation est à  l'étranger et qui viennent au magasin doivent payer la facture TTC.
C'est pareil pour les clients qui se font livrer en France, ils doivent payer la facture TTC.
Sur demande expresse, nous sommes en mesure de vous fournir un ou plusieurs bordereaux de détaxe (réf. FD) ou (réf. DAU) afin que vous puissiez demander le remboursement du montant de la TVA.
TVA remboursée avec les documents de dédouanement visés par les douanes françaises.

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
La TVA française est due lorsque la livraison est faite en France. Vous pouvez récupérer la TVA payée pour des livraisons en France. Dans un premier temps vous payez la TVA du pays, puis vous demandez le remboursement auprès d'un établissement spécialisé comme par exemple :
TEVEA INTERNATIONAL 64 rue du RANELAGH 75016 PARIS
TEL 0033 (0) 1 42 24 96 96 FAX 0033 (0) 1 42 24 89 23
La TVA n'est pas due lorsque nous livrons chez un transporteur, car c'est lui qui devra justifier que la livraison sera effectuée dans le pays européen destinataire.

Les clients dont l'adresse de facturation est à  l'étranger et qui viennent au magasin doivent payer la facture TTC.

Les clients dont l'adresse de facturation est à  l'étranger qui se font livrer en France doivent impérativement payer les factures TTC. Sauf s'ils ont un N° de TVA ou si l'adresse de livraison est celle d'un transitaire.

Vous avez souhaité une livraison en France.
Votre correspondant n'étant pas transitaire, nous vous demandons le paiement de la TVA :
MONTANT HT :.................................
MONTANT TVA :.................................
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MONTANT TTC : ................................
TVA remboursée avec les documents de dédouanement visés par les douanes françaises.